J.O. 71 du 25 mars 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 7 mars 2005 portant nomination des membres ayant voix délibérative de la Commission de la transparence prévue à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale

NOR : HASX0508215S


Le collège de la Haute Autorité de santé,

Vu la loi no 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie ;

Vu le décret no 2004-1139 du 26 octobre 2004 relatif à la Haute Autorité de santé et modifiant le code de la sécurité sociale et le code de la santé publique ;

Vu le décret du 20 décembre 2004 portant nomination des membres de la Haute Autorité de santé et du président du collège ;

Vu le décret no 2004-1398 du 23 décembre 2004 relatif aux médicaments remboursables par l'assurance maladie et modifiant le code de la sécurité sociale ;

Vu la délibération du collège du 2 mars 2005,

Décide :


Article 1


M. le professeur Gilles Bouvenot est nommé président de la Commission de la transparence.

Article 2


Sont nommés vice-présidents de la Commission de la transparence :

Mme la professeure Le Jeune (Claire) ;

M. le professeur Massol (Jacques).

Article 3


Sont nommés membres de la Commission de la transparence :


a) En tant que membres titulaires


Mme la professeure Autret-Leca (Elisabeth).

M. le professeur Jourdan (Jacques).

M. le docteur Pouchain (Denis).

M. le docteur Cariou (Alain).

M. le professeur Chosidow (Olivier).

M. le professeur Duboc (Denis).

M. le professeur Falissard (Bruno).

M. le professeur Vespignani (Hervé).

M. le professeur Bannwarth (Bernard).

Mme la docteure Koenig-Loiseau (Marie-Agnès).

M. le professeur Molimard (Mathieu).

M. le professeur Petit (Michel).

M. le docteur Tremolières (François).

M. le docteur Vetel (Jean-Marie).

M. Wierre (Patrick).

M. le docteur Wong (Olivier).

Mme la professeure Woronoff-Lemsi (Marie-Christine).


b) En tant que membres suppléants

(dans l'ordre de leur nomination)


M. le professeur Fiessinger (Jean-Noël).

Mme la professeure Gompel (Anne).

M. le professeur Flahault (Antoine).

M. le professeur Danchin (Nicolas).

M. le docteur Nony (Patrice).

M. Courteille (Frédéric).


Article 4


Les membres cités aux articles 1er à 3 sont nommés pour une durée de trois ans.

Article 5


Le directeur de la Haute Autorité de santé est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 mars 2005.


Pour le collège :

Le président,

L. Degos